Conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site et aux prestations de services fournies par STVN GROUP à des clients professionnels et particuliers (B2B et B2C). Toute prestation fait l'objet d'une proposition commerciale et d'un contrat spécifique qui prévalent en cas de divergence.

Le site est mis à disposition à titre informatif. L'utilisateur s'engage à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques et à ne pas extraire massivement son contenu.

STVN GROUP fournit des prestations de conseil et de services opérationnels aux entreprises. La société n'exerce aucune activité réglementée relevant du secteur financier, bancaire ou assurantiel, et ne délivre ni conseil en investissement, ni garantie de résultat financier.

Toute mission débute par un échange de cadrage suivi d'une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La commande est formée par l'acceptation écrite de cette proposition par le client.

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros hors taxes et s'entendent hors frais spécifiques éventuels, expressément mentionnés dans la proposition. Les factures sont payables à trente jours date de facture, sauf stipulation contraire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément au code de commerce.

Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès et interlocuteurs nécessaires à la bonne exécution de la mission. STVN GROUP ne saurait être tenue responsable des retards résultant d'un défaut de collaboration.

STVN GROUP est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant hors taxes effectivement réglé au titre de la mission concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.

Chaque partie peut résilier une mission en cas de manquement grave de l'autre partie non réparé dans un délai de trente jours suivant une mise en demeure écrite. Les prestations réalisées jusqu'à la date d'effet restent dues.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents dans le ressort du siège social de STVN GROUP.