Conditions générales

Les prestations sont fournies par :

STVN GROUP

Société à responsabilité limitée à associé unique

Capital social : 250 000 €

Siège social :
12 rue Abbé Vallée
22000 Saint-Brieuc
France

SIREN : 991 356 536
SIRET : 991 356 536 00011
RCS : Saint-Brieuc
Code APE : 8211Z – Services administratifs combinés de bureau

Site internet : stvngroup.com
E-mail : contact@stvngroup.com
Service commercial : commercial@stvngroup.com
Téléphone : +33 6 72 96 38 40

Les présentes Conditions définissent les droits et obligations de STVN GROUP et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de services.

STVN GROUP propose notamment des prestations dans les domaines suivants :

• assistance administrative ;
• organisation administrative ;
• support commercial ;
• coordination ;
• accompagnement organisationnel ;
• consultations professionnelles ;
• accompagnement opérationnel ;
• assistance aux dirigeants ;
• missions personnalisées répondant aux besoins des entreprises.

Les prestations sont principalement réalisées à distance, sauf lorsqu'un autre mode d'intervention est expressément convenu avec le client.

Les services proposés par STVN GROUP sont principalement destinés aux :

• entreprises ;
• sociétés ;
• entrepreneurs ;
• indépendants ;
• dirigeants ;
• professionnels ;
• partenaires commerciaux.

En commandant une prestation en qualité de professionnel, le client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.

STVN GROUP propose des prestations forfaitaires ainsi que des missions personnalisées sur devis.

4.1 Consultation professionnelle — 220 €

Cette prestation correspond à une consultation individuelle permettant d'analyser une problématique professionnelle et de fournir des recommandations adaptées au client.

Elle peut notamment comprendre :

• analyse préalable de la demande ;
• consultation à distance ;
• échange personnalisé ;
• analyse du besoin ;
• recommandations opérationnelles ;
• conseils adaptés à la situation du client ;
• synthèse ou compte-rendu lorsque cela est nécessaire.

Tarif : 220 €

4.2 Accompagnement professionnel approfondi — 400 €

Cette prestation est destinée aux clients nécessitant une analyse plus approfondie de leur situation administrative, commerciale ou organisationnelle.

Elle peut notamment comprendre :

• analyse détaillée du besoin ;
• consultation professionnelle ;
• recommandations personnalisées ;
• élaboration d'un plan d'action ;
• échange complémentaire ;
• suivi de la prestation.

Tarif : 400 €

4.3 Accompagnement Premium — 900 €

Cette prestation est destinée aux missions nécessitant un niveau d'accompagnement plus important.

Elle peut notamment comprendre :

• analyse approfondie de la situation ;
• plusieurs échanges avec le client ;
• accompagnement personnalisé ;
• recommandations ;
• coordination ;
• suivi de la mission ;
• documentation ou compte-rendu lorsque nécessaire.

Tarif : 900 €

4.4 Prestations sur devis

Les prestations ne correspondant pas aux offres forfaitaires peuvent faire l'objet d'un devis personnalisé.

Cela concerne notamment :

• assistance administrative personnalisée ;
• support commercial ;
• coordination de projets ;
• accompagnement organisationnel ;
• missions de gestion et de support ;
• interventions nécessitant un volume de travail spécifique ;
• missions de longue durée.

Le prix, le contenu et les modalités de réalisation de ces prestations sont communiqués au client avant le début de la mission.

Le client peut solliciter STVN GROUP notamment :

• via le site stvngroup.com ;
• via le formulaire de contact ;
• par e-mail ;
• par téléphone ;
• par tout autre canal de communication accepté par STVN GROUP.

Le client doit fournir des informations suffisamment précises afin de permettre à STVN GROUP de comprendre la nature de sa demande.

STVN GROUP peut demander des informations complémentaires avant d'accepter une mission.

Une prestation est considérée comme commandée après :

1. sélection ou validation de la prestation ;
2. communication des informations nécessaires à sa réalisation ;
3. acceptation du prix ou du devis lorsqu'un devis est nécessaire ;
4. confirmation de la commande ;
5. paiement lorsque celui-ci est exigé avant le début de la prestation.

Pour les missions personnalisées, le devis ou la confirmation écrite précise notamment le contenu de la mission, son prix et, lorsque cela est pertinent, son calendrier prévisionnel.

Les tarifs des prestations forfaitaires sont affichés sur le site ou communiqués directement au client.

Les principales offres sont :

• Consultation professionnelle : 220 €
• Accompagnement professionnel approfondi : 400 €
• Accompagnement Premium : 900 €

Les autres prestations sont proposées sur devis.

Les prix sont exprimés en euros.

Le traitement fiscal et les éventuelles taxes applicables sont indiqués sur la facture ou le document commercial correspondant, conformément à la situation applicable à la prestation.

STVN GROUP se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les futures commandes.

Toutefois, une modification tarifaire n'affecte pas une prestation déjà validée et payée par le client.

Selon la prestation, le paiement peut être demandé :

• au moment de la commande ;
• après validation de la prestation ;
• à réception d'une facture ;
• selon les conditions prévues dans un devis.

Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure notamment le paiement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.

Lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe, le client peut également être soumis aux conditions du prestataire concerné.

STVN GROUP ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

Après validation d'une prestation, STVN GROUP peut transmettre au client une confirmation comprenant notamment :

• la prestation commandée ;
• le montant ;
• la date ;
• les modalités de réalisation ;
• les éventuelles informations nécessaires à la mission.

Une facture est établie lorsque cela est applicable.

La facture constitue notamment une preuve de la relation commerciale et de la prestation commandée.

Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues entre STVN GROUP et le client.

Selon la nature de la mission, la prestation peut prendre la forme :

• d'un appel téléphonique ;
• d'une visioconférence ;
• d'échanges par e-mail ;
• d'une analyse ;
• de recommandations ;
• d'un accompagnement ;
• d'un travail administratif ;
• d'un suivi ;
• d'un document ou compte-rendu ;
• d'une combinaison de plusieurs de ces éléments.

Sauf indication contraire, les prestations proposées via le site sont des prestations de services et n'impliquent pas la livraison physique d'un produit.

Les délais de réalisation dépendent notamment :

• du type de prestation ;
• de la disponibilité des parties ;
• de la complexité de la demande ;
• des informations fournies par le client ;
• du volume de travail nécessaire.

Lorsqu'une date précise est convenue avec le client, STVN GROUP s'efforce de respecter cette date.

Un retard résultant de l'absence d'informations, de documents ou de réponses nécessaires de la part du client peut entraîner un report du délai de réalisation.

Le client s'engage à fournir à STVN GROUP des informations :

• exactes ;
• complètes ;
• à jour ;
• suffisamment précises pour permettre la réalisation de la prestation.

Le client doit également transmettre dans un délai raisonnable les documents ou informations nécessaires à la mission.

Le client reste responsable des décisions prises sur la base des informations et recommandations communiquées dans le cadre de la prestation.

Lorsqu'une prestation comprend un appel, une consultation ou une réunion planifiée, le client peut demander un changement de date en contactant STVN GROUP dans les meilleurs délais.

STVN GROUP s'efforcera de proposer une nouvelle date en fonction des disponibilités.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@stvngroup.com

ou au :

+33 6 72 96 38 40

Lorsque le client souhaite annuler une prestation avant que son exécution ait commencé, il doit contacter STVN GROUP dans les meilleurs délais.

La demande sera examinée en fonction :

• de l'état d'avancement de la prestation ;
• du travail déjà réalisé ;
• des éventuels frais déjà engagés ;
• des modalités spécifiques éventuellement convenues avec le client.

Lorsqu'aucun travail n'a encore été effectué et qu'aucun coût spécifique n'a été engagé, un remboursement peut être proposé selon les circonstances de la commande.

Lorsque l'exécution de la prestation a déjà commencé, les travaux ou services déjà réalisés restent dus.

Selon la situation, STVN GROUP peut :

• poursuivre la prestation ;
• convenir avec le client d'un arrêt de la mission ;
• facturer la partie déjà réalisée ;
• effectuer, lorsque cela est justifié, un remboursement correspondant à la partie de la prestation qui n'a pas encore été exécutée.

Chaque situation est examinée en fonction de la nature de la prestation concernée.

Toute demande de remboursement doit être adressée à : contact@stvngroup.com

La demande doit idéalement préciser :

• le nom du client ;
• l'entreprise concernée ;
• la prestation commandée ;
• la date de commande ;
• le montant payé ;
• le motif de la demande.

STVN GROUP examine chaque demande en tenant compte notamment du travail déjà réalisé et des conditions de la prestation.

Lorsqu'un remboursement est accepté, celui-ci est normalement effectué en utilisant un moyen de paiement compatible avec celui utilisé lors de la transaction initiale.

Les délais bancaires ou ceux du prestataire de paiement peuvent entraîner un délai supplémentaire avant l'apparition effective du remboursement sur le compte du client.

STVN GROUP fournit une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations d'accompagnement, d'organisation, de support et de conseil opérationnel.

Les recommandations proposées sont établies à partir des informations communiquées par le client et de l'analyse réalisée dans le cadre de la mission.

Sauf engagement écrit spécifique, STVN GROUP ne garantit pas :

• une augmentation déterminée du chiffre d'affaires ;
• l'obtention d'un contrat ;
• l'acquisition d'un nombre déterminé de clients ;
• un résultat commercial spécifique ;
• une performance financière déterminée.

Le client conserve la responsabilité des décisions prises dans le cadre de son activité.

STVN GROUP fournit des prestations administratives, commerciales, organisationnelles et opérationnelles.

Sauf accord spécifique et lorsque les autorisations nécessaires sont applicables, les prestations proposées sur le site ne doivent pas être interprétées comme :

• un service bancaire ;
• un service de paiement ;
• une activité de gestion de fonds pour le compte de tiers ;
• un conseil en investissement réglementé ;
• une prestation juridique réservée à une profession réglementée.

Lorsque la demande d'un client nécessite l'intervention d'un professionnel réglementé, STVN GROUP peut recommander au client de consulter le professionnel compétent.

STVN GROUP s'engage à traiter avec discrétion les informations confidentielles communiquées par le client dans le cadre d'une prestation.

Le client s'engage également à ne pas divulguer les documents ou informations confidentiels appartenant à STVN GROUP lorsqu'ils ne sont pas destinés à être rendus publics.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations :

• déjà publiques ;
• obtenues légalement auprès d'un tiers ;
• dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l'adresse :

stvngroup.com/confidentialite

Pour toute question concernant les données personnelles :

privacy@stvngroup.com

Les documents, analyses, supports, contenus ou éléments réalisés par STVN GROUP peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf accord contraire, leur remise au client n'entraîne pas automatiquement le transfert de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à ces éléments.

Le client peut utiliser les éléments qui lui sont remis pour les besoins correspondant à la prestation commandée.

STVN GROUP s'engage à exécuter les prestations commandées avec diligence et professionnalisme.

La responsabilité de STVN GROUP ne peut être engagée lorsqu'un problème résulte notamment :

• d'informations incorrectes fournies par le client ;
• d'informations importantes non communiquées ;
• d'une utilisation inappropriée des recommandations ;
• d'une décision prise indépendamment par le client ;
• d'un événement extérieur raisonnablement indépendant de la volonté de STVN GROUP.

Les dispositions du présent article s'appliquent dans les limites autorisées par la législation applicable.

STVN GROUP ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité temporaire d'exécuter une prestation lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure reconnu par le droit applicable.

Lorsque cela est possible, STVN GROUP informe le client de la situation et propose une solution adaptée, notamment un report de la prestation.

En cas de difficulté relative à une prestation, le client est invité à contacter STVN GROUP afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

STVN GROUP

12 rue Abbé Vallée
22000 Saint-Brieuc
France

E-mail : contact@stvngroup.com
Téléphone : +33 6 72 96 38 40

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer la prestation concernée ainsi que les éléments permettant d'identifier la commande.

STVN GROUP peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte :

• de l'évolution de ses prestations ;
• d'une évolution législative ou réglementaire ;
• d'une modification du fonctionnement du site ;
• d'une modification de ses procédures commerciales.

Les Conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de la validation de cette commande.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de différend, STVN GROUP et le client s'efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à une prestation :

STVN GROUP

12 rue Abbé Vallée
22000 Saint-Brieuc
France

Contact général : contact@stvngroup.com
Service commercial : commercial@stvngroup.com
Protection des données : privacy@stvngroup.com
Téléphone : +33 6 72 96 38 40

Site internet : stvngroup.com